Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site tessarined.world ou en utilisant les prestations de Tessarine, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni à faire appel à nos services. Tessarine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification sur cette page.
2. Description des prestations
Tessarine propose des services d'accompagnement en organisation documentaire pour les entreprises et les associations. Les prestations actuelles comprennent :
- L'inventaire documentaire de démarrage : un package d'auto-évaluation guidée permettant de recenser les documents internes d'une organisation.
- La mise en place d'un registre interne : configuration d'un registre opérationnel dans les outils existants du client, avec formation des responsables.
- Le cadre de gouvernance documentaire : un engagement de sept semaines visant à structurer la création, le marquage, le stockage, la révision et l'archivage des documents à l'échelle d'une organisation.
Ces prestations portent exclusivement sur l'organisation, la documentation et la structuration des processus internes. Tessarine ne fournit aucun conseil de nature juridique, fiscale, comptable ou réglementaire. Toute question relevant de ces domaines est du ressort de professionnels habilités.
3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur
Les prestations de Tessarine s'adressent à des entreprises, associations et professionnels. L'accès au site est ouvert à toute personne physique ou morale. En utilisant ce site, vous vous engagez à fournir des informations exactes lorsque vous remplissez le formulaire de contact, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
4. Commandes et tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent pour les prestations standard telles que décrites. Une prestation ne démarre qu'après validation d'un document de périmètre et accord écrit entre les parties. En cas de complexité particulière dépassant le cadre standard, un devis adapté est établi avant tout engagement. Tessarine ne garantit pas que les tarifs affichés resteront inchangés dans le temps.
5. Modifications, annulations et remboursements
Les modalités d'annulation, de report ou de modification d'une mission sont définies dans le document de périmètre signé au démarrage de chaque mandat. En l'absence de disposition spécifique, Tessarine applique un préavis raisonnable de cinq jours ouvrables pour toute modification ou annulation. Les frais engagés avant réception d'une annulation restent dus. Aucun remboursement n'est accordé pour des prestations déjà réalisées et livrées conformément au périmètre convenu.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site — textes, structure, visuels, design — est la propriété de Tessarine ou de ses partenaires et est protégé par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle. Les livrables remis dans le cadre d'un mandat (registres, cadres, modèles) appartiennent au client à compter du paiement intégral de la prestation, sauf disposition contraire dans le document de périmètre. La méthodologie et les approches générales de Tessarine restent la propriété du cabinet.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :
- Tenter d'accéder de façon non autorisée à des systèmes ou données ;
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le fonctionnement technique du site.
Tessarine se réserve le droit de bloquer tout accès en cas de violation de ces règles.
8. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Tessarine s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière. En aucun cas Tessarine ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la seule base des informations disponibles sur ce site, sans l'intervention d'un professionnel qualifié pour les matières qui le requièrent. La responsabilité de Tessarine est limitée, dans tous les cas, au montant effectivement facturé dans le cadre du mandat concerné.
9. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Tessarine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'inclusion d'un lien ne vaut pas approbation du site lié.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut d'accord, les juridictions compétentes du canton de Vaud seront seules habilitées à connaître du différend.
11. Modifications des présentes conditions
Tessarine peut mettre à jour ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les conditions en vigueur au moment de la signature d'un document de périmètre s'appliquent à la mission correspondante.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +41 21 925 61 84
- Courrier : Tessarine, Rue du Simplon 12, 1800 Vevey, Suisse